Politique de confidentialité

Clini Vet HCD Arlon - (RGPD)



PRÉAMBULE

Le Règlement Général de Protection des Données (RGPD) est un règlement adopté par le parlement européen en avril 2016 et applicable dans l'ensemble de l'Union européenne depuis le 25 mai 2018. La clinique vétérinaire (Clini Vet HCD Arlon) respecte les droits à la vie privée de ses clients et reconnaît l'importance de protéger leurs données personnelles. Cette politique de confidentialité régit le traitement de vos données à caractère personnel par la clinique vétérinaire (Clini Vet HCD Arlon), inscrite à la BCE sous le n° 0442.008.313, ayant son siège social au 310 route de Bastogne, 6700 Arlon Belgique, (ci-après, « la clinique vétérinaire »). La clinique vétérinaire s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).


Les données collectées.

Les données sont collectées, lors d'une prise de rendez-vous via le formulaire de contact, par téléphone ou lors de votre premier rendez-vous au sein de la clinique vétérinaire.


Quelles données personnelles sont utilisées ?

Nom, prénom, adresse, numéros de téléphone, numéro de TVA si nécessaire, adresse courriel via une demande de rendez-vous sur notre site internet et toutes les informations éventuellement renseignées dans le contenu de votre demande. Votre numéro de registre national pour l'enregistrement de vos animaux sur DogID et CatID la base de données belge pour l’identification par puce électronique. Ou pour les paiements par virement différés.


Données publiques.

Certaines de ces données peuvent êtres corrigées ou complétées via les do nnées publiques accessibles sur internet tels que: Banque Carrefour des Entreprises, Pages d’Or, Pages Blanches, ...


Données techniques anonymes.

Lorsque vous naviguez sur note site internet www.clinivethcdarlon.be, certaines informations anonymes et non personnelles peuvent être recueillies automatiquement. Ces données peuvent notamment inclure le navigateur, le type de mobile et le système d’exploitation que vous utilisez, le type et la langue du navigateur, le nombre de visites, le nombre de contenus consultés, la durée des visites et la provenance de l’utilisateur. La clinique vétérinaire utilise ces informations à des fins de statistiques seulement et afin d’adapter le site web aux besoins de ses visiteurs.


Commentaires & Livre d'or.

Quand vous laissez un commentaire sur notre blog ou sur notre livre d'or, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.


Les finalités de l’utilisation de vos données.

Le traitement de vos données est nécessaire à l'exécution d'un contrat entre vous et la clinique vétérinaire ou à l'exécution de mesures pré-contractuelles prises à votre demande. Cela couvre la gestion des devis, la gestion des commandes, la gestion des livraisons, la gestion des facturations, la communication électronique, papier et téléphonique, services et toutes autres prestations strictement liées et nécessaires pour les prestations de soins vétérinaires. Le suivi de l'animal, rappel de vaccination, établissement d'ordonnances, et pour l'identification par puce électronique de votre animal. Vos données personnelles sont également traitées afin de garantir la sécurité de vos données dans un but de prévention, de détection et de contournement des failles et de fraude.


Destinataire de vos données.

Vos données personnelles ne sont utilisées par la clinique vétérinaire que dans le cadre de ses activités et ne seront ni vendues, ni cédées, ni transférées à des tiers sans votre consentement préalable. Dans le cadre d’obligations administratives bien précises, la clinique vétérinaire peut partager des données personnelles avec la comptabilité, l’administration TVA, le SPF Finances, ou tout autre organisme fédéral, régional ou communal, par exemple le listing annuel TVA.


Sous-traitants externes et prestataires de services.

La clinique vétérinaire dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits. Les informations qui vous sont demandées font l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique. Seuls les membres de la clinique vétérinaire ont accès à ce fichier : vétérinaires, salariés non vétérinaires et prestataires de services externes fournisseurs des logiciels vétérinaire (Vetesys et Bougelat) sous contrat avec la clinique vétérinaire afin de stocker et protéger ces données. Vetesys est un logiciel interne et Bougelat un logiciel en ligne (Cloud) de dernière génération pour les vétérinaires belges. Les données et les backups externes sont stockés sur des serveurs sécurisés au sein de l’Union Européenne. Vos données personnelles sont utilisées presque exclusivement à des fins internes mais, dans certain cas, après avoir obtenu votre consentement écrit ou oral, nous pourrons transmettre ces données à des sous-traitants externes, prestataires de service pour le compte et sous le contrôle de la clinique vétérinaire. C'est le cas pour: les analyses d'échantillons de sang, d'urines, de matières fécales via un laboratoire extérieur tel que Synlab, pour un suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou laboratoires vétérinaires. Aussi pour l'identification de votre animal de compagnie, à des bases de données nationales d'identification, pour la prise en charge du corps de votre animal après son décès, par l'entreprise d'incinération. La sécurité du paiement de la clinique vétérinaire est gérée par le système de paiement Worldline pour la gestion des paiements par carte. Dans le cas où vous n’avez pas réglé une prestation en dépit de relances infructueuses, la clinique vétérinaire peut communiquer les données nécessaires vous concernant pour la mise en œuvre d’une procédure de recouvrement par une société tierce.


Sécurité des données personnelles.

La clinique vétérinaire applique des mesures de protection administrative, technique et physique pour protéger vos données personnelles contre toute destruction accidentelle ou illégale, modification non autorisée, communication ou accès non approuvés ou utilisation abusive ainsi que contre toute autre forme de traitement illégal de vos données personnelles en notre possession. Tous les vétérinaires et tous les salariés non vétérinaires sont tenus au respect du secret professionnel. Nous exigeons également que nos sous-traitants protègent vos données contre l'accès, l’utilisation et la communication non autorisés. Notre site et notre service E-mail sont hébergés sur des serveurs sécurisés d'OVH et de Proximus situés au sein de l’Union Européenne. Toutefois, aucune transmission de données sur Internet ne peut être garantie à 100%. Par conséquent, la clinique vétérinaire ne peut malheureusement pas vous garantir à 100% la sécurité des informations qui nous sont transmises via internet. Nous vous encourageons à faire preuve de prudence lorsque vous utilisez Internet, notamment en ne partageant jamais d'informations importantes.


Liens vers d’autres sites internet et réseaux sociaux.

Sur le site internet www.clinivethcdarlon.be, vous avez la possibilité de cliquer sur des icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Google et Linkedin. Ces plates-formes permettent d'améliorer la convivialité de notre site internet et aident à sa promotion via les partages. Des services de partage, tel que YouTube, permettent d'enrichir notre site de contenus vidéo. Lorsque vous cliquez sur ces boutons, la clinique vétérinaire pourra avoir accès aux informations personnelles que vous aurez indiquées comme publiques et accessibles depuis ces réseaux sociaux. La clinique vétérinaire est également présente sur le réseau social Facebook. Via ce réseau, nous informons les utilisateurs intéressés de nos promotions, de conseils pratiques et aussi de partage de liens utiles. Pour nous localiser et pour calculer votre itinéraire, ce site utilise le service Google Maps par le biais d'une API. Pour ce faire, votre navigateur établit une connexion avec les serveurs de Google. De ce fait, Google est informé que la page de ce site a été visitée par votre adresse IP. Cette information est transmise au serveur de Google et nous attirons votre attention sur le fait que nous n’avons aucune influence sur la nature et l’étendue des données collectées par ces réseaux sociaux et nous vous conseillons de prendre connaissance de la politique de confidentialité de ces plates-formes respectives. Vous y trouverez les informations utiles au sujet de vos droits et des paramétrages permettant de protéger votre vie privée. Cependant, la clinique vétérinaire ne traitera aucune donnée relevant de votre vie privée par ces biais.


Durée de la conservation des données.

Les données sont conservées le temps nécessaire à la réalisation des finalités envisagées ou exigées par la loi. Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et peuvent être archivées conformément aux dispositions en vigueur si les données sont nécessaires à l'établissement de la preuve d'un contrat ou doivent être conservées au titre du respect d'une obligation légale. Ces données sont conservées pendant une période de minimum de 10 ans, à compter de la fin des prestations de la clinique vétérinaire. Lorsque ces finalités sont accomplies ou disparaissent, nous effaçons vos données. Les contenus créés par vous sur notre site internet www.clinivethcdarlon.be (tels que les commentaires, avis et notation) pourront êtres visibles indéfiniment sur notre site.


La clinique vétérinaire vous informe également sur vos droits.

Consentement :

Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et l’utilisation de vos données personnelles conformément à ce qui est énoncé dans la présente politique de confidentialité et la législation en vigueur.

Droits d’accès et de rectification :

Vous pouvez nous demander de modifier, de mettre à jour ou de corriger vos données si elles sont inexactes.

Droit d’opposition :

Lorsque nous cessons de vous fournir des services ou lorsque les données sont traitées sans reposer sur une base légale, vous pouvez nous demander de supprimer vos données.

Droit à la portabilité de vos données :

Vous pouvez nous demander une copie de vos données personnelles dans un format ouvert et aisément réutilisable.

Droit à une limitation de traitement :

Si vous souhaitez accéder à vos données, les corriger, vous opposez à leur utilisation dans un cadre spécifique, en demander l’effacement ou en demander le transfert, vous pouvez à tout moment en faire la demande à la clinique vétérinaire. Pour être recevable, toute demande doit être déposée en personne et accompagnée d’une pièce d’identité. Si nous n’avons aucun droit légal de continuer à les utiliser ou lorsque nous utilisons vos données dans le cadre de marketing direct, vous pouvez nous demander de cesser d’utiliser tout ou partie de vos données personnelles. En cas de litige découlant de l'utilisation de vos données personnelles, vous pouvez contacter la clinique vétérinaire afin de formuler votre réclamation pour démarrer une phase de médiation et tenter de trouver une solution à l'amiable. En cas de manquement des obligations de la clinique vétérinaire, vous avez le droit d’introduire une plainte auprès de l’Autorité de contrôle (sous la loi du 8 décembre 1992 : Commission de la protection de la vie privée - Rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles - commission@privacycommission.be ).


NOUS CONTACTER.

Si vous avez des questions concernant notre politique de confidentialité ou la façon dont nous utilisons vos données personnelles, veuillez nous contacter, en envoyant un courriel électronique à cette adresse: clin.vet.arlon @ busmail.net.


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